Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II b de l'arrêté du 2 juillet 1997 est modifiée comme suit :
2. a) Les mots : « La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » sont remplacés par :
3. « La direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE) (*)/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) (*)/ La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) (*)/ Le constructeur (*) :
4. N° de réception par type nationale du véhicule tracteur :
5. N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : » ;
6. b) Avant le mot : « signature », est inséré le mot : « date » ;
7. c) Après le mot : « signature », sont insérés les mots : « DRIEE-DREAL-DEAL-Constructeur (*) » ;
8. d) Le dernier paragraphe (NOTA) est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 juillet 1997
Divisions : Art. ANNEXE IIb