Décret n°2011-2099 du 30 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2099 du 30 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025101122

Texte parentLEGITEXT000025101106

Référencearticle 1 du décret n°2011-2099 du 30 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale, la somme : « 33,47 € » est remplacée par la somme : « 33,80 € ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D542-5-2

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