Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025104094
Texte parentLEGITEXT000025104073
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 septembre 1998 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 septembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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