Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,
Arrête :
1. Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
1. Les montants de l'avance de trésorerie solde ne sont pas modifiés.
1. Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 23 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Phélep
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2011).