Arrêté du 23 décembre 2011 · Article

Article sans numéro

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025106640
Texte parentLEGITEXT000025106632
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Vous pouvez consulter le tableau dans le

2. JOn° 302 du 30/12/2011 texte numéro 86

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2010
    Divisions : Art. Annexe 1

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