Arrêté du 26 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 26 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025106680

Texte parentLEGITEXT000025106660

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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