Arrêté du 26 décembre 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 26 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025106674
Texte parentLEGITEXT000025106660
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. A N N E X E

TYPE D'AVANCE
de trésorerie
LIBELLÉPROGRAMMESTITREAVANCE
de trésorerie
(en euros)
PLAFOND
DE DÉPENSES
autorisées en 2011
(en euros)
Solde
Mission anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
Liens entre la nation et son armée
167
2
23 090 000

Mission défense
Environnement et prospective de la politique de défense
144
2
272 980 000
Equipement des forces
146
2
224 310 000
Préparation et emploi des forces
178
2
8 552 420 000
Soutien de la politique de défense
212
2
182 790 000
Mission action extérieure de l'Etat
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2
51 960 000
Mission outre-mer
Emploi outre-mer
138
2
74 160 000
Mission sécurité
Gendarmerie nationale
152
2
1 560 000
Mission sécurité civile
Intervention des services opérationnels
161
2
58 090 000
Total ATS


9 441 360 000
8 507 800 000

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