Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025106743
Texte parentLEGITEXT000025106729
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé sont ainsi modifiées :
2. La seconde phrase du second alinéa est ainsi rédigée :
3. « En l'absence de tables certifiées, les tables de générations homologuées par l'arrêté du 1er août 2006 susvisé sont utilisées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2004 : art. 18
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