Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025106737
Texte parentLEGITEXT000025106729
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé sont ainsi modifiées :
2. Les mots : « l'âge de 60 ans » sont remplacés par les mots : « l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ».
3. Les mots : « de 60 ans » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 novembre 2004 : art. 6
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