Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2011 (version du 2 janvier 2012)Légifrance →
1. Il est créé un collège des inspections générales chargé des questions de santé et sécurité au travail. Celui-ci est composé d'un inspecteur général de l'administration, président, d'un membre de l'inspection générale de la police nationale et d'un membre de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
2. Le secrétariat du collège est assuré par le coordonnateur national des inspecteurs santé et sécurité au travail.
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