Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025106911
Texte parentLEGITEXT000025106898
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 2 janvier 2012)Légifrance →

1. Le jury de fin de formation comprend :

2. ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3. ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

4. ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

5. ― un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;

6. ― un membre de l'enseignement supérieur ;

7. ― un membre du personnel de direction des établissements publics de santé désigné par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ;

8. ― trois attachés d'administration hospitalière désignés par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des Hautes études en santé publique.

9. Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Le jury est présidé par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.

10. Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025106911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.