Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025106914
Texte parentLEGITEXT000025106898
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 2 janvier 2012)Légifrance →

1. Les élèves attachés d'administration hospitalière qui ont validé le cycle de formation reçoivent un certificat de formation délivré par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, dont une copie est transmise à l'établissement d'affectation en vue de sa conservation dans le dossier administratif des intéressés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025106914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.