Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025106915

Texte parentLEGITEXT000025106898

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 2 janvier 2012)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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