Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2012 au 10 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-2121 du 30 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025106936

Texte parentLEGITEXT000025106917

Référencearticle 1 du décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 (version du 2 janvier 2012)Légifrance →

1. Il est institué auprès du ministre chargé de la vie associative un « fonds pour le développement de la vie associative ».

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