Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2121 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025106932
Texte parentLEGITEXT000025106917
Référencearticle 11 du décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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