Décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.

TexteDécret n°2011-2121 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025106944
Texte parentLEGITEXT000025106917
Référencearticle 5 du décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 (version du 2 janvier 2012)Légifrance →

1. Il est créé un comité consultatif du fonds qui comprend :

2. 1° Le ministre chargé de la vie associative ou son représentant, qui en assure la présidence ;

3. 2° Onze représentants des ministres chargés de l'économie sociale, de la justice, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la ville, de la culture, des territoires ruraux, de l'environnement, de la santé, de la jeunesse et du tourisme ;

4. 3° Un député et un sénateur ;

5. 4° Onze personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la vie associative. Six d'entre elles sont désignées sur proposition de la conférence permanente des coordinations associatives.

6. Ces personnalités qualifiées sont nommées pour une durée de cinq ans en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative dans les secteurs suivants : jeunesse et éducation populaire, social et solidarité, environnement, éducation et enseignement, solidarité internationale, santé, défense des droits, développement local rural, politique de la ville, culture et insertion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025106944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.