Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2011 (version du 4 janvier 2012)Légifrance →
1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
2. ― animaux, exploitation, centre de rassemblement et opérateur commercial, les animaux, l'exploitation, le centre de rassemblement et l'opérateur commercial tel que définis par le décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime ;
3. ― transport d'animaux : tout déplacement d'animaux tel que défini par l'article R. 214-49 du code rural et de la pêche maritime.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.