Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II « Dispositions applicables aux opérateurs » de l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires est modifié comme suit :
2. 1° Le titre du chapitre II « Dispositions applicables aux opérateurs » est remplacé par « Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants » ;
3. 2° Le point 3 de l'article 8 est ainsi rédigé : « 3. L'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un récépissé attestant de son enregistrement en tant qu'opérateur commercial effectuant ou participant aux échanges selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation). Ce récépissé doit être présenté à toute demande des services de contrôle. » ;
4. 3° L'article 11 est ainsi rédigé :
5. « Art. 11.-Les opérateurs commerciaux procédant ou participant aux échanges d'animaux des espèces listées à prévues par l'article R. 233-3-1 du code rural et de la pêche maritime doivent également répondre aux dispositions fixées par l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 1994 : art. 8, art. 11
Divisions : Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs effectuant ou participant à des échanges d'animaux vivants