Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires :
2. 1° Les mots : « code rural » et les mots : « code rural et de la pêche » sont remplacés par les mots : « code rural et de la pêche maritime » ;
3. 2° Les mots : « directeur des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la protection des populations » ;
4. 3° Les mots : « les agents des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « les agents en charge des contrôles vétérinaires » ;
5. 4° Les mots : « postes d'inspection » sont remplacés par les mots : « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières » ;
6. 5° A l'article 22, la phrase : « leur refoulement sous réserve de l'autorisation de l'autorité compétente de l'Etat membre d'expédition et de l'information préalable du ou des Etats membres de transit » est remplacée par la phrase : « la mise en quarantaine en vu d'un éventuel refoulement sous réserve de l'autorisation de l'autorité compétente de l'Etat membre d'expédition et de l'information préalable du ou des Etats membres de transit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 1994 : art. 19, art. 23, art. 24, art. 7, art. 12, art. 17, art. 21, art. 22, art. 6, art. 27
Divisions : Art. Annexe V