Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000025107127
Texte parentLEGITEXT000025107067
Référencearticle 19 de l'arrêté du 16 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 de l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires est rédigé comme suit :
2. « Art. 26.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 1994 : art. 26
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