RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement
IdentifiantLEGIARTI000025107095
Texte parentLEGITEXT000025107067
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 décembre 2011 (version du 4 janvier 2012)Légifrance →
1. Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les éléments relatifs aux points suivants doivent être tenus à jour et à disposition des agents de la direction départementale en charge de la protection des populations :
2. ― les caractéristiques des installations et des équipements ;
3. ― les compétences du personnel affecté à l'entretien à la manipulation des animaux ;
4. ― l'identification, la traçabilité des animaux et la notification de leurs mouvements aux gestionnaires des bases de données ;
5. ― la surveillance et la maîtrise sanitaires des animaux et du centre de rassemblement.
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