1. L'agrément est notifié au responsable du centre. Il fait référence au présent arrêté et à l'état de l'activité de l'établissement. Le numéro d'agrément est attribué au centre de rassemblement se conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 16 décembre 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2012.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement
IdentifiantLEGIARTI000025107097
Texte parentLEGITEXT000025107067
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