Arrêté du 16 décembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2012.

TexteArrêté du 16 décembre 2011

RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement

IdentifiantLEGIARTI000025107100

Texte parentLEGITEXT000025107067

Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 décembre 2011 (version du 4 janvier 2012)Légifrance →

1. Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur une liste publiée électroniquement et mise à jour par le préfet.

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