Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2011

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000025107178

Texte parentLEGITEXT000025107172

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 5 janvier 2012)Légifrance →

1. A N N E X E

2. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES POUR LE TRAJET EMPRUNTANT LE DIFFUSEUR « A 813 » SUR L'A 13 ENTRE MONDEVILLE ET LA RD 613 À COMPTER DU 6 JANVIER 2012

Classe 1	0,70
Classe 2	0,90
Classe 3	1,30
Classe 4	1,80
Classe 5	0,40

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