Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-3 du 3 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025107373
Texte parentLEGITEXT000025107358
Référencearticle 2 du décret n°2012-3 du 3 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 130-6, après les mots : « R. 433-14 à R. 433-16, » sont insérés les mots : « R. 433-20, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. R130-6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025107373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.