Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 221-8 est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa du II :

3. a) Après les mots : « la conduite d'une motocyclette légère » sont insérés les mots : « ou d'un véhicule de la catégorie L5e » ;

4. b) Les mots : « couvrant l'usage d'un tel véhicule » sont remplacés par les mots : « couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules » ;

5. 2° Au deuxième alinéa du III :

6. a) Après les mots : « la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e » sont insérés les mots : « ou d'une motocyclette légère » ;

7. b) Les mots : « couvrant l'usage d'un tel véhicule » sont remplacés par les mots : « couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la route. : art. R221-8