Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 juin 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 4, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » et après les mots : « un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ayant le grade d'inspecteur général ou d'ingénieur général » sont insérés les mots : «, un membre du service du contrôle général économique et financier ayant le grade de contrôleur général de 1re classe » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ou du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » sont remplacés par les mots : «, du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou du contrôle général économique et financier » ;
4. 3° A l'article 5, après les mots : « des affaires sociales » sont insérés les mots : «, du contrôle général économique et financier » et les mots : « d'autres membres de ces inspections générales » sont remplacés par les mots : « d'autres membres de ces services d'inspection et de contrôle ainsi que du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 : art. 4, art. 5