Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 (version du 7 janvier 2012)Légifrance →
1. Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
Nota : L'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 est ratifiée par l'article 129 III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.
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