Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1 du 2 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025107825
Texte parentLEGITEXT000025107819
Référencearticle 1 du décret n°2012-1 du 2 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 16 novembre 1998 susvisé, après les mots : « agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense », sont insérés les mots : « et des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.