Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

TexteOrdonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025108519

Texte parentLEGITEXT000025108515

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 (version du 7 janvier 2012)Légifrance →

1. Le code de l'environnement (partie législative) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente ordonnance.

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