Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-13 du 4 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025109786
Texte parentLEGITEXT000025109768
Référencearticle 2 du décret n°2012-13 du 4 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 543-53, après les mots : « déchets d'emballage ménagers », sont insérés les mots : «, à l'exception des déchets d'emballages de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement qui sont régis par la section 14 du présent chapitre ».