RattachementChapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 à 9)
IdentifiantLEGIARTI000046833071
Texte parentLEGITEXT000025111627
Référencearticle 4 du décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les substances polluantes mesurées dans l'établissement sont désignées dans le tableau suivant :
SUBSTANCE
CHEMICAL ABSTRACTS Service (CAS)
Formaldéhyde
50-00-0
Benzène
71-43-2
Dioxyde de carbone
124-38-9
Nota : Conformément à l’article 15 du décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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