Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000025113303
Texte parentLEGITEXT000025113299
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit :


DÉSIGNATION

CONTINGENT A

CONTINGENT B

CONTINGENT C

Commandeur

5

3

2

Officier

33

14

23

Chevalier

110

40

110

Total

148

57

135

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