Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025113433

Texte parentLEGITEXT000025113354

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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