Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 28 décembre 2011

RattachementTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000025114908

Texte parentLEGITEXT000025114864

Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. Le formulaire CERFA n° 11414 mentionné au présent arrêté est disponible auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA), et des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) des collectivités d'outre-mer et sur le site internet du ministère chargé des transports à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.