Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2025.

TexteArrêté du 28 décembre 2011
RattachementTITRE II : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DES ATTESTATIONS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LOURD
IdentifiantLEGIARTI000051916163
Texte parentLEGITEXT000025114864
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 19 juillet 2025)Légifrance →

1. I.-Les examens prévus au I de l'article 2 se composent :

2. 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ;

3. 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée, portant sur l'ensemble des matières énoncées à l'annexe I du règlement (CE) n° 1071/2009 susvisé.

4. II.-Les examens prévus aux II et III de l'article 2 se composent :

5. 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ;

6. 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

7. Les sujets portent sur l'ensemble des matières énoncées dans une liste propre à chaque examen et qui fait l'objet d'une annexe du présent arrêté.

8. III.-La durée totale de chaque examen est fixée à quatre heures et quinze minutes.

9. Le nombre total de points est de 200. Il se décompose comme suit :

10. 1° Questionnaire à choix multiples : 100 points ;

11. 2° Epreuve à réponses rédigées : 100 points.

12. Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051916163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.