Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-543 du 9 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-20 du 6 janvier 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000025116873
Texte parentLEGITEXT000025116828
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