RattachementChapitre Ier : Dispositions générales relatives au passeport diplomatique
IdentifiantLEGIARTI000025116885
Texte parentLEGITEXT000025116828
Référencearticle 4 du décret n°2012-20 du 6 janvier 2012 (version du 9 janvier 2012)Légifrance →
1. Le passeport diplomatique comprend les mentions suivantes :
2. a) Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
3. b) La couleur des yeux, la taille ;
4. c) La nationalité ;
5. d) La date de délivrance et la date d'expiration du document ;
6. e) Le numéro du passeport.
7. Il comporte également la signature et l'image numérisées de son titulaire.
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