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Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 janvier 2012.
TexteDécret n°2012-20 du 6 janvier 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales relatives au passeport diplomatique
IdentifiantLEGIARTI000025116845
Texte parentLEGITEXT000025116828
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