Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 28 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025118013

Texte parentLEGITEXT000025117991

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. I., II. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 14 février 1986

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

4. - Arrêté du 6 janvier 1993

5. Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

6. - Arrêté du 28 février 1994

7. Art. 10, Sct. TITRE Ier : UTILISATION DES DOCUMENTS DE CONTRÔLE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS DE CONTRÔLE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

8. III. - L'arrêté concernant les dispositions relatives à l'exécution des transports routiers internationaux de voyageurs du 25 mars 1997 est abrogé. Toutefois, les autorisations délivrées conformément au modèle annexé à l'arrêté précité demeurent valables jusqu'à leur expiration.

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