Arrêté du 19 décembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2012 au 23 février 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025118293

Texte parentLEGITEXT000025118286

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2011 (version du 7 janvier 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet le 7 janvier 2012.

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