Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2012, les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
2. ― le corps des attachés d'administration de l'aviation civile, régi par les décrets du 26 septembre 2005 et du 25 avril 2008 susvisés ;
3. ― l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, régi par le décret du 14 novembre 2000 susvisé.
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