Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable
Attaché d'administration de l'aviation civile
Attaché d'administration et grades analogues
Attaché principal d'administration de l'aviation civile
Attaché principal d'administration et grades analogues
Conseiller d'administration de l'aviation civile
Emploi fonctionnel
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