1. Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.
TexteArrêté du 20 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025125270
Texte parentLEGITEXT000025125263
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