Arrêté du 27 décembre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 27 décembre 2011

RattachementTITRE II : DE LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000025125491

Texte parentLEGITEXT000025125469

Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. La surveillance des épreuves est rémunérée au taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

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