RattachementTITRE III : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION OU AU FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS POUR LE COMPTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FIGURANT EN ANNEXE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
IdentifiantLEGIARTI000025125493
Texte parentLEGITEXT000025125469
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 11 sont fixés comme suit :
PRESTATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Activités de formation (telles que prévues à l'article 6)
De 0,5 à 4 L'application de ce coefficient ne peut se cumuler avec celle du coefficient prévu par l'alinéa 5 de l'article 6
Conférences ponctuelles (telles que prévues à l'article 7)
De 0,5 à 3
Participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours (telle que prévue à l'article 9)
De 0,5 à 3
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