Arrêté du 27 décembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 27 décembre 2011

RattachementTITRE Ier : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000025125484

Texte parentLEGITEXT000025125469

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les activités de formation visées dans le présent arrêté recouvrent les actions de formation initiale et continue, y compris la préparation aux examens et concours, prenant le cas échéant la forme d'un enseignement à distance. La conception des supports de cours et leur mise à jour sont assimilées à des activités de formation, de même que la coordination et l'évaluation pédagogiques.

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