Arrêté du 27 décembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 27 décembre 2011

RattachementTITRE Ier : DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000025125488

Texte parentLEGITEXT000025125469

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les conférences assurées de façon ponctuelle, notamment dans le cadre de colloques et séminaires, donnent lieu à une rémunération brute s'élevant au maximum à 150 € de l'heure. Les heures consacrées à une conférence sont fractionnables en demi-heures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.