RattachementTITRE II : DE LA PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000025125490
Texte parentLEGITEXT000025125469
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit :
PRESTATION
NIVEAU NORMAL Rémunération brute
NIVEAU SUPÉRIEUR 1 Rémunération brute
NIVEAU SUPÉRIEUR 2 Rémunération brute
Président de jury
16 €/heure
32 €/heure
37 €/heure
Membre de jury et examinateur spécialisé
13 €/heure
28 €/heure
33 €/heure
Conception de sujets complexes (note administrative ou de synthèse, QCM...)
25 €/sujet
35 €/sujet
Etude d'un dossier en vue de l'octroi d'une autorisation à concourir ou dans le cadre de l'admissibilité ou dans celui de l'admission (y compris RAEP)
10 €/dossier
Correction de copies
3 €/copie
5 €/copie
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