Arrêté du 6 janvier 2012 · Article

Article Annexe C

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

TexteArrêté du 6 janvier 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000025126883

Texte parentLEGITEXT000025126842

Référencearticle Annexe C de l'arrêté du 6 janvier 2012 (version du 30 juin 2012)Légifrance →

1. MODÈLE D'ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ

2. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=6&pageDebut=00403&pageFin=00408

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